Comité social et économique CSE : guide en ligne

Comité social et économique

La communication contemporaine sur le travail aide les organisations à rester libres de tout mouvement, et à améliorer les relations entre la direction et les employés. Suite à la création du Comité Social et Économique (CSE) en matière de négociations collectives, les employeurs et les salariés disposent désormais d’un organisme de concertation, ce qui assure une fluidité de la communication sociale. Voici un guide qui vous aidera à mieux comprendre le fonctionnement du CSE.

Qui composent le Comité Social et Économique CSE ?

La présidence de la séance est assurée par un délégué de la direction, accompagné de trois salariés au maximum. Ces derniers constituent une instance d’office du conseil et non élus, nommés ou invités. Il est responsable de la préparation de l’ordre du jour, dirige les négociations et conduit l’organe en accord avec le secrétaire du CSE. Le président cse est en principe le chef d’entreprise, une tâche qui peut aussi être déléguée au DRH. Ainsi, dans le cas où celui-ci ne figure pas parmi les trois adjoints membres du comité social et économique, il peut exercer sa fonction en tant que président.

Les représentants des salariés constituent les membres de la composition cse élus par les employés. Ceux-ci sont les délégués des travailleurs. Ils disposent de la possibilité de participer au débat sur toutes les thématiques abordées dans l’ordre du jour, et disposent d’un droit de vote. Ils participent donc aux séances du Comité et sont interchangeables avec leurs collègues, si nécessaire. Cela implique une préparation préalable des délibérations, afin de combler les éventuelles absences.

Les membres du Comité économique et social comprennent également des personnalités disposant de compétences spécifiques. Pour les sujets dont le programme de réunion traite spécifiquement la formation santé, les conditions de sécurité ou de travail, la présence du médecin, du responsable de la sécurité et des ressources humaines est obligatoire, mais uniquement avec voix consultative et sans participation au vote.

Comité Social et Économique CSE en quelques lignes

Selon les termes de la nouvelle législation, depuis le 1er janvier 2018, les organisations professionnelles sont obligées de regrouper tous les anciens comités d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les instances représentatives du personnel (IRP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), pour former une seule entité appelée comité social et économique (CSE). La mission de cette dernière est de favoriser le développement du débat autour des questions économiques et sociales dans les entreprises.

Le comité social et économique (CSE) constitue l’organe de coordination des employés pour les entreprises. Ce comité peut être établi dans les établissements comptant au moins 11 salariés. Il est composé de représentants du personnel de l’entreprise, qui exercent leurs fonctions pendant une période ne dépassant pas les 4 ans. Son champ de responsabilité, sa structure et son activité dépendent des effectifs de l’entreprise.

La structure exécutive du cse était censée être opérationnelle, depuis le 1er janvier de cette année au plus tard. Elle regroupe un ensemble de secteurs qui reflètent dans leur globalité la hiérarchie des sociétés, et poursuit des objectifs bien définis. La vocation de cette organisation novatrice, instaurée avec un souci d’harmonie et de performance consiste ainsi à favoriser les échanges, et permet donc de répartir avec justesse les tâches à accomplir dans cette enceinte.

Quels sont les missions du CSE au sein des entreprises ?

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, le comité social et économique transmet directement à l’employeur, les requêtes personnelles ou communautaires des employés. Ces revendications portent sur les rémunérations ou sur la politique professionnelle appliquée. Le comité assure la surveillance de la santé, des conditions de sécurité et de la qualité des conditions de travail. Il effectue également le suivi des risques d’accidents du travail, ou de toute éventuelle maladie professionnelle. Il a aussi la possibilité de signaler d’éventuels problèmes à l’inspection du travail.

Le fonctionnement cse dans les entreprises de plus de 50 salariés consiste de manière générale à défendre les besoins des employés, pour que ces derniers soient considérés dans les projets de l’entreprise. Le CSE est dans ce cas habilité à interférer dans les sujets portant sur la conduite et la vie financière et administrative de la société, la formation et les techniques de production, ainsi que la gestion des activités de l’entreprise. Il assume les responsabilités en matière de santé, de protection et de confort au travail.

Quelle est la procédure à suivre pour le CSE ?

Le CSE est établi suite à la demande du dirigeant de l’entreprise qui est chargé de la préparation des élections. Un employé de la société ou une institution syndicale est habilité à proposer à l’employeur de procéder à ces élections. L’employeur possède ensuite un mois, pour procéder aux élections des membres de la communauté des salariés du CSE. Ce scrutin se déroule tous les quatre ans, excepté dans certains cas particuliers, ou bien un éventuel accord de groupe, stipulant un renouvellement de deux ou trois ans du mandat cse.

La date du vote doit être annoncée aux employés par l’employeur, et un mémorandum de compromis préalable aux élections doit être établi avec un représentant syndical cse. Cette convention prévoit les conditions d’organisation des scrutins et en fixe les règles. Pour les sociétés de petite taille, à défaut de réaction des syndicats, il revient à l’employeur de définir les procédures à suivre. Au sein des entreprises de 11 à 20 salariés, lorsque personne ne se présente comme candidat dans les 30 jours après avoir été avisé de la date des élections, l’employeur ne peut établir les élections.