A un moment donné, l’employeur et les salariés pourront être confrontés à une situation délicate qui pourrait certainement entraîner quelques conflits professionnels. Le scénario le plus inquiétant et le plus redouté par les salariés reste la décision de licenciement ou de démission. En effet, la rupture d'un contrat de travail peut être demandée par l’employeur mais elle peut aussi être à l'initiative du salarié.
Rupture conventionnelle : A quel moment faire appel à un avocat ?
Le code du travail prévoit la possibilité de rompre un contrat de travail qui lie le salarié à son employeur. Cette rupture doit se faire d'un commun accord c’est-à-dire avec le consentement des deux parties, d'où l’appellation de rupture conventionnelle. Cela signifie qu’aucune décision ne peut être prise unilatéralement. Après le consentement des deux parties, elles se conviennent des modalités et du mode de calcul de diverses indemnisations pour pouvoir engager la procédure d’homologation de la rupture conventionnelle. Dans le cas d’un licenciement jugé abusif suite au non-respect des conditions d’une rupture conventionnelle, le salarié a le droit de se défendre s’il est la victime. Pour l’aider dans sa démarche, il lui est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en rupture conventionnelle qui répondra au mieux à toutes ses questions. Bien entendu, il est de rigueur de bien choisir son avocat afin de mener à bien le projet. Dans la mesure du possible, optez pour un professionnel à proximité de chez vous pour faciliter la communication et la réalisation des séances de travail au préalable. Pour trouver un avocat du droit de travail à Paris, cliquez ici. Les professionnels de droit de travail peuvent vous conseiller dans les arguments juridiques qui pourront amener les juges à donner une suite favorable à votre requête.
Les conseils d’un avocat du droit de travail peuvent vous être précieux
Quels que soient les motifs du licenciement dont vous avez été victime, il est important de comprendre que le dossier devient complexe quand la procédure de rupture conventionnelle n’est pas respectée. Tout comme vous, votre employeur va également se faire représenter par un avocat qui défendra ses intérêts. Si le règlement de litige à l’amiable entre vous et votre employeur n’a pas été fructueuse, il vous est indispensable de vous faire accompagner par un avocat pour vous guider et vous aider à préparer votre défense au tribunal. Dans le cas d’un licenciement abusif, l’avocat doit prouver à l’instance prud’homale le caractère réel et sérieux du dossier de la victime. Il va également réaliser des études de pièces afin d’identifier un éventuel vice de procédure et prouver le vice de consentement requis pour une rupture conventionnelle. En fonction de l’erreur commise par l’employeur, l’avocat va orienter votre défense vers la meilleure des solutions en votre faveur comme une demande de dommages et d’intérêts en guise de réparation des préjudices subis.
Engager un avocat : un investissement qui peut être payant
Ayez conscience que, quelle que soit votre capacité de négociation ou votre talent d’orateur, se présenter seul à l’audience n’est pas une bonne décision. Le fait est que vous ne possédez pas la maîtrise du code de travail ainsi que ses termes juridiques pourront faire pencher la balance, durant l’audience, en faveur de la partie adverse. Sachez que même les juristes avertis font appel aux services des avocats pour les aider à régler des litiges. Un avocat spécialiste en licenciement à Paris peut facturer son client soit au temps passé dans l’étude du dossier de la victime soit en fonction d’une convention d’honoraire forfaitaire. Il vous est recommandé de vérifier si votre assurance habitation vous donne droit à une assurance protection juridique. Par contre, une aide juridictionnelle mise en place par l’Etat est disponible pour les salariés ayant des revenus modestes.