Entreprises de moins de 10 salariés : quels sont les affichages obligatoires ?

affichages obligatoires

Le droit à l’information est une liberté fondamentale consacrée par la Constitution française. Il s’applique à tout le monde y compris aux salariés au sein d’une entreprise. En effet, l’employeur est tenu de faire respecter ce droit afin d’éviter les sanctions juridiques prévues par le Code du travail et par le Code pénal.

Le manquement à cette obligation encourt une amande allant de 450€ à 3 750€. Ainsi pour éviter toute sanction, mieux vaut afficher un certain nombre d’éléments sur les lieux du travail. Cet affichage obligatoire en entreprise concerne plusieurs renseignements primordiaux dont voici quelques aperçues.

Les informations essentielles à la santé et au bien-être des salariés

L’affichage obligatoire entreprise moins de dix salariés contient des informations relatives à la sécurité et à la santé des salariés. Ainsi, l’entreprise doit mettre à la disposition du personnel les coordonnées et les contacts du médecin du travail dans les locaux professionnels. Dans la mesure du possible, mieux vaut mettre également l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence. C’est important pour assurer la prise en charge des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les lieux de travail.

Sinon, l’employeur doit aussi faciliter l’accès au document relatif à l’évaluation des risques. Ce fameux document informe les salariés sur les éventuels risques qu’ils peuvent encourir dans le cadre de leur travail. Il peut s’agir des accidents physiques, des expositions à des agents chimiques, des risques psychiques, etc.

À part cela, l’employeur doit aussi afficher sur les lieux de travail les coordonnées de l’inspecteur du travail. Cette mesure permet aux salariés d’être défendu en cas de conflit, surtout si l’hostilité nécessite l’intervention de l’inspection du travail. C’est le cas en matière de licenciement abusif d’un délégué syndical, etc. Mais, cela concerne également d’autres raisons. Pour avoir d’amples informations sur cette thématique, n’hésitez pas à vous rendre sur ce site : www.affichage-obligatoire.net on y trouve énormément de détails sur les affichages obligatoires.

Les règles relatives à l’organisation de l’entreprise

L’affichage obligatoire moins de dix salariés ne concerne pas seulement la santé ou le bien-être des salariés. En effet, il touche également l’organisation de l’entreprise. Ainsi, pour assurer la sérénité et la paix dans les lieux de travail, l’employeur doit installer un panneau qui rappelle l’interdiction de certains gestes comme fumer ou vapoter au sein des locaux. L’entreprise doit également indiquer les gestes à suivre en cas de catastrophe comme une incendie.

On doit retrouver dans le tableau affichage obligatoire entreprise certain nombre d’éléments concernant l’organisation de la société. À titre d’illustration, on peut citer les horaires, les congés, les repos hebdomadaires ou encore la liste des délégués du personnel.

En outre, l’affichage obligatoire dans les entreprises de moins de dix salariés contient aussi les règles à respecter ou la procédure à suivre pour l’élection des représentants du personnel.

Les moyens d’affichage nécessaires

Comme il s’agit d’un affichage obligatoire, l’employeur est donc tenu de faciliter l’accès à ses informations. C’est la raison pour laquelle, ces dernières, notamment les coordonnées des nombreux services doivent être affichées dans les locaux professionnels. Si possible, elles doivent apparaître sur un tableau à l’accueil, ou dans la salle d’entrée. De cette manière, les salariés pourront facilement avoir accès aux renseignements.

En ce qui concerne les panneaux qui indiquent l’interdiction de fumer ou de vapoter, ils doivent être installés dans des endroits utilisés par tous les salariés. Il s’agit par exemple des toilettes, de la cafétéria, du vestiaire, du transport en commun, et bien d’autres encore. Quant aux informations relatives à la sécurité en cas d’incendie, elles doivent être accessibles dans les issus de secours, proche des équipements de secours, ou dans les escaliers. En outre, les renseignements sur les congés, le repos et le travail temporaire doivent figurer sur un tableau à proximité du bureau de la personne en charge des ressources humaines.