Publié le : 21 octobre 20215 mins de lecture
Aujourd’hui, il n’y a pas que le luxe qui souffre de la copie. La contrefaçon touche actuellement tous les secteurs industriels, quelle que soit la taille de l’entreprise. Aussi, même les PME doivent à l’heure actuelle songer à renforcer la protection de leurs produits ou services par tous les moyens afin d’éviter toute grosse perte de sommes.
La contrefaçon : une situation très embarrassante
Effectivement, la contrefaçon se définit aujourd’hui comme étant un phénomène mondial dont les impacts économiques et sociaux sont tout simplement graves. Aussi, elle se traduit par une importante perte, soit environ de 6 milliards tant pour l’entreprise victime que pour l’État lui-même. Par ailleurs, elle s’avère être bien dangereuse et porte atteinte directement au droit du travail. La contrefaçon aujourd’hui devient un fléau en croissance constante qui s’étend désormais aux produits de grandes consommations telles que l’alimentation, les médicaments, les savons, les matériels informatiques et bien d’autres encore. Par ailleurs, outre l’action de la douane, qui s’engage non seulement à la protection de votre création, faire appel à un avocat de contrefaçon serait une toute nouvelle alternative afin que votre entreprise puisse obtenir justice. Aussi, si vous n’avez pas encore d’avocat pour vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires dans le cas où vous feriez face à une situation d’urgence de la contrefaçon, cliquez ici.
Préserver vos droits face à la créativité exemplaire des contrefacteurs
Si l’on ne parle que du droit français, la contrefaçon se considère comme un flagrant délit pénal, civil et douanier. Pour ce qui en est de l’Europe, les études menées ont démontré que plus 30 % des PME étaient victimes d’une violation du droit de la propriété intellectuelle. Cela dit, en tant que propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle, vous pourriez aussi bien faire valoir tous vos droits par le biais d’une action devant les tribunaux. Ainsi, ses droits doivent être absolument inscrits dans les registres de marques du pays concerné, en vigueur et tangibles. Par ailleurs, après l’obtention d’une ordonnance du juge, le titulaire du droit peut alors pratiquer la saisie réelle des contrefaçons ou sur description détaillée. Toutefois, vous devriez agir dans un délai précis soit de 3 ans pour une action pénale contre 5 ans s’il s’agit d’une action civile. Aussi, il vous faudra alors prévoir des moyens bien concrets et solides afin de vous défendre.
Solliciter l’expertise judiciaire et l’avocat : pour des atouts majeurs
Faire appel à un avocat expert en droit de propriété intellectuel est plus avantageux qu’il n’en a l’air. Aussi, en avoir à vos côtés vous permettra d’être bien accompagné durant toutes les étapes de la procédure. Par ailleurs, à ce stade, ses expériences serviront davantage à établir les meilleurs moyens vous permettant : d’un côté, d’inclure les objets brevetés dans les produits et d’autre part, permettre aux consommateurs d’identifier l’original. Tant de pièges peuvent être mis en œuvre par les contrefacteurs vous poussant à agir correctement et très rapidement en faisant recours à un avocat contrefaçon en droit des marques. Le vol de la propriété intellectuelle n’est plus aujourd’hui un cas inhabituel. Elle s’avère être un délit sans conséquence. Toutefois, la contrefaçon a un impact particulier et énorme, vis-à-vis de vos affaires, voire pire, jusqu’à menacer l’existence même de votre entreprise. Si l’on porte une étude particulière dans le monde, une infraction peut coûter jusqu’à 500 milliards d’euros. Aussi, pour la France, elle contribue fortement à la suppression de plus de 30 000 emplois issus de tous secteurs d’activités. La contrefaçon est un délit sérieux qui menace directement l’entreprise concernée. Aussi, outre le fait qu’il fasse perdre une énorme somme sur vos chiffres d’affaires, elle peut également nuire à votre image et votre réputation. En effet, les consommateurs risqueront de se détourner de votre marque ou produit face aux nombreux faussaires sans qualité certaine. Ce fait engendrera une forte diminution considérable de vos parts de marché en moins de temps rendant la nécessité de faire recours à un avocat spécialisé dans la contrefaçon.