Cabinet d’avocats : les opportunités de la loi Macron

Cabinet d'avocats

De nouveaux décrets viennent apporter certaines modifications afin que les avocats puissent exercer leur profession en toute souplesse. En plus des textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail décrits sur code-du-travail.fr/ et pour évoluer librement dans leur métier, les juristes sont invités à saisir les opportunités de la loi Macron. Découvrez ces divers avantages pour mieux cerner vos perspectives d’évolution dans le long terme si vous êtes avocat.

Un petit aperçu sur le passé : loi n° 2011-331 du 28 mars 2011

La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 se concentre sur la modernisation des professions juridiques. Elle tend à favoriser le rassemblement de plusieurs professions à partir de la holding ou SPFPL, un outil pluri professionnelle. Cette règlementation encourageait surtout l’évolution capitalistique de certains professionnels juridiques. Ainsi, pour plus adoucir l’exercice de la profession d’avocat, la loi Macron vient apporter des modifications sur le statut de ce professionnel. Les avocats ont désormais la possibilité de monter leur propre société de droit commun. Une loi sur l’introduction de l’interprofessionnalité à la société pluriprofessionnelle d’exercice sera, entre autres, publiée dans le futur pour

Les SPFPL et les SEL

Les avocats ont la possibilité de se rassembler pour former des holdings monoprofessionnelles. Ces dernières assimilent, en fait, des structures de société SEL. En ce sens, il est possible pour les juristes de s’investir dans d’autres cabinets. Ces holdings peuvent ainsi comprendre plusieurs professionnels comme des experts comptables, des notaires, des avocats, des huissiers ou encore des commissaires aux comptes. Avec cette organisation, l’avocat ou la personne (physique ou morale) qui exerce une profession judiciaire ou juridique au sein d’une société d’exercice libéral d’avocats peut détenir la majorité des droits de vote.

Les sociétés commerciales

Avec la loi Macron, les avocats peuvent désormais créer une société commerciale comme la SARL, la SA ou encore la SAS. Ils ne peuvent pas, pourtant, monter une SNC, une société en commandite simple ou en commandite par action. En effet, ces statuts de société sont incompatibles à l’exercice d’activité commerciale. Concernant les sociétés pluriprofessionnelles relevant de l’ordonnance 2016-394 du 31 mars 2016, elles ne seront rendues officielles qu’après la publication d’un nouveau décret en juillet 2017.